PRÉAMBULE

Le site www.sylviacartonne.fr est la propriété exclusive de SYLVIA CARTONNE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro Siret 409 160 009 00026, dont le siège social se situe 4 place Léon Deubel 75016 Paris.

CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des articles proposés par SYLVIA CARTONNE sur le site www.sylviacartonne.fr. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. Toute commande implique tacitement l’adhésion complète et irrévocable, sans restriction ni réserve, de ces dernières. Tout manquement de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pouvant, sans préavis, faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.sylviacartonne.fr à la date de la passation de la commande par le client.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par SYLVIA CARTONNE sont ceux figurant sur le site www.sylviacartonne.fr, au jour de la consultation du site par le client. Nos offres d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusiers produits, l’acheteur sera informé par courrier électronique. En cas d’incapacité de réaliser une création, SYLVIA CARTONNE s’engage à prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais et pourra proposer au choix une annulation avec remboursement ou une modification de la commande avec accord préalable de l’acheteur. Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Mais les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle, les nuances de couleur et le rendu des matières présentées à l’écran pouvant être différents de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise, SYLVIA CARTONNE n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage du colis) qui restent à la charge du client et sont facturés en sus. SYLVIA CARTONNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

COMMANDES

Toute prise de commande au titre d’un article figurant dans la boutique en ligne www.sylviacartonne.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente et des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. La commande sera considérée comme définitive par l’acheteur après l’acceptation du règlement de celle-ci. SYLVIA CARTONNE se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et le client n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Une confirmation et un récapitulatif parviendront par mail, à l’adresse renseignée par l’acheteur, confirmant sa bonne prise en compte par SYLVIA CARTONNE. Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une nouvelle commande de manière indépendante. Dans le cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, SYLVIA CARTONNE informera le client par mail dans les plus brefs délais. Le client pourra demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande.

PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue dans son intégralité à la prise de commande.
3 moyens de paiement sont à la disposition de l’acheteur :
– Carte bancaire (via le fournisseur sécurisé STRIPE)
– Virement (RIB disponible dans le mail d’accusé de réception de commande, ou sur demande par mail)
– Chèque bancaire (à l’ordre de Sylvia Dides et envoyé à Sylvia Dides, 4 place Léon Deubel, 75016 Paris)
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et l’’encaissement est réalisé dès sa réception.
Pour les règlements par chèque ou virement bancaire, le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

FRAIS DE PORT ET DELAIS DE LIVRAISON

Les articles en stock seront expédiés dans un délai d’environ 2 semaines à compter de la réception du règlement de la commande correspondante.

SYLVIA CARTONNE attire l’attention du client sur le fait que de nombreux articles proposés à la vente sur ce site sont personnalisés et donc réalisés à la commande. Les délais de fabrication peuvent alors aller jusqu’à 3 à 5 semaines selon la période et l’état de remplissage du carnet de commandes. L’acheteur sera prévenu par mail en cas de dépassement de ce délai de fabrication.

SYLVIA CARTONNE enverra le colis au client à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa commande, suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. L’expédition en dehors de le France Métropolitaine est possible sur demande via le formulaire de contact.

En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le client, de son absence lors de la livraison ou d’une défaillance du transporteur, SYLVIA CARTONNE ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable. Le cas échéant, l’acheteur devra attendre que La Poste retourne le colis à l‘expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de l’acheteur).
Les frais d’emballage et de transport sont à la charge du client. Le service de transport utilisé est La Poste, en Colissimo sans signature ou en Lettre suivie, selon les articles.
SYLVIA CARTONNE décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur.
Il est également possible de venir retirer votre commande dans notre atelier :
SYLVIA CARTONNE
6 place Léon Deubel
75016 Paris 
SUR RENDEZ VOUS UNIQUEMENT (06 20 58 39 77 ou contact@sylviacartonne .fr)

RETRACTATION

Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation et à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Seuls seront repris les produits non personnalisés, renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

En cas de produits défectueux ou cassés, le client devra envoyer un mail à contact@sylviacartonne.fr accompagné d’une photo du produit. En cas de défaut ou de casse avérée, SYLVIA CARTONNE enverra un nouveau produit.

LITIGES​

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal de Paris, compétent dont dépend la société SYLVIA CARTONNE.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant ses noms, prénoms et adresse mail à SYLVIA CARTONNE par e-mail : contact@sylviacartonne .fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à SYLVIA CARTONNE – 4 place Léon Deubel – 75016 Paris.
SYLVIA CARTONNE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.